« Rendre visible une réalité cachée. »
L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étranger·èrexs, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains.
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Actualités de l'ODAE romand
Sortie du nouveau rapport: "Familles séparées, enfances précaires"
Traitant de l'impact des politiques migratoires sur les enfants étranger·ères, ce nouveau rapport de l’ODAE romand regroupe des contributions portant sur les obstacles que rencontrent…
Nos dernières observations
Le Tribunal fédéral confirme la nécessité d’une protection des employé·es de diplomates face à une «exploitation notoire»
Anita* arrive en Suisse en 2002 en tant qu’employée de P., haut-cadre à la mission permanente du Pakistan basée à Genève. Mais P. ne lui verse aucun salaire. Au gré des rocades entre diplomates, elle est liée par contrat à six d’entre eux qui l’emploient tous à temps partiel, sans rémunération. Son dernier employeur, auprès de qui elle travaille depuis 2020, est particulièrement exigeant: elle dé-nonce ses conditions de travail, mais est licenciée. Anita* dépose une requête en conciliation, réclamant des indemnités pour licenciement abusif. Mais P. invoque l’immunité de juridiction, dé-coulant de son statut de diplomate, et ne se présente pas à l’audience. Anita* dépose alors plainte auprès des Prud’hommes, qui prononcent le retrait de l’immunité de P. Ce dernier fait recours au-près du Tribunal fédéral, qui rejette sa requête. Dans son arrêt, le TF reconnait une «exploitation notoire» du personnel des diplomates, et conclut à une interprétation restrictive de l’immunité de ces derniers.
Familles séparées, enfances précaires
L’impact des politiques migratoires sur les enfants étranger·ères Ce rapport thématique de l’ODAE romand regroupe des contributions portant sur les obstacles que rencontrent les personnes exilées en Suisse pour obtenir un regroupement familial, ainsi que sur les atteintes aux droits de l’enfant qu’entrainent les politiques migratoires suisses. Ces articles sont enrichis de nombreux cas et témoignages de personnes séparées de leurs proches durant des années et d’enfants qui voient leur statut primer sur le fait…