Rapport d’observation
Depuis 2008, l’ODAE romand entend présenter chaque année un rapport d’observation. Celui-ci est loin de refléter toutes les conséquences de l’application des lois, mais en donne un aperçu fiable et trop peu connu du public. La diversité des situations rencontrées sur un tel échantillon de cas ne facilite pas la synthèse, néanmoins il nous semble important de rassembler chaque année la quintessence de nos observations dans un seul document.
