Infos brèves
Cette rubrique vous propose des informations qu’il nous semblait important de relayer. Ces informations sont reprises de sources extérieures, sans avoir fait l’objet de vérifications approfondies.
Pas assez riche pour être suissesse
2 septembre 2010
Le 25 août dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une apprentie kosovare qui demandait (...)
La Suisse viole l’article 8 CEDH
3 août 2010
Le 29 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts concernant deux (...)
Les renvois Dublin vers l’Italie sont problématiques
22 juillet 2010
Dans le cadre de l’application de l’accord de Dublin, la Suisse renvoie sans scrupule de nombreux (...)
Permis renouvelé pour "Zorica" !
15 juillet 2010
L’ODAE publiait le 29 avril 2010 la description du cas de "Zorica". Cette femme d’origine serbe (...)
Le Tribunal cantonal vaudois favorable à la régularisation d’une jeune femme sans-papiers qui a passé 16 ans en Suisse
21 juin 2010
Une jeune femme d’origine algérienne, qui a passé quasiment toute sa vie en Suisse avec ses (...)
Plus de chaînes aux pieds pour les détenus administratifs du canton de Vaud
17 mai 2010
Un député vaudois interpellait le 26 janvier dernier le Conseil d’Etat au sujet des entraves aux (...)
Le Comité contre la Torture adresse ses recommandations à la Suisse
17 mai 2010
Le Comité contre la Torture (CAT) vient de publier ses observations finales concernant la (...)
"Le mariage en Suisse n’est plus un droit mais un privilège !"
29 avril 2010
"Liliane", une jeune femme fribourgeoise, témoigne des difficultés qu’elle et son époux "Berim", (...)
Une mère autorisée à rester avec son enfant suisse
29 avril 2010
Le Tribunal fédéral (TF) continue d’avancer pas à pas vers une pratique plus libérale à l’égard des (...)
Au revoir la famille, bonjour la galère
19 avril 2010
Il est difficile d’obtenir des informations sur le déroulement des renvois forcés et sur ce qui se (...)
