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Il cherche la sécurité, il trouvera l’exclusion
et les violences policières
Cas 123 / 30 août 2010
« Umar » fuit l’Irak parce qu’il craint d’être assassiné comme son père. Les autorités suisses ne croient pas à son histoire et lui demandent de partir. « Umar », qui ne peut se résoudre à rentrer, reste en Suisse dans un centre d’aide d’urgence puis dans la clandestinité. En 2010, une tentative d’expulsion se solde par des contusions et un pied cassé. Récit d’une exclusion.
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- Cas 123 - PDF, 127 ko
Double renvoi Dublin d’une famille
en dépit de sa grande vulnérabilité
Cas 122 / 30 août 2010
Violentées et traumatisées en Hongrie et au Kosovo, « Maia » et ses deux filles se voient renvoyées une deuxième fois vers la Hongrie. La Suisse ne reconnaît aucune raison humanitaire qui justifierait de faire application de la clause de souveraineté.
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- Cas 122 - PDF, 126.1 ko
La Suisse le renvoie dans un pays tiers
où il n’a connu que la détention
Cas 120 / 17 août 2010
Recruté de force par un groupe islamiste et désigné pour commettre un attentat suicide, « Bilal » quitte la Somalie et demande l’asile en Suisse. Les autorités le renvoient vers Malte, premier État responsable de sa demande d’asile selon l’accord de Dublin, alors qu’il risque d’y être emprisonné une nouvelle fois dans des conditions catastrophiques.
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- Cas 120 - PDF, 92.6 ko
Harte Praxis des Zürcher Sozialamtes
und der Vormundschaftsbehörde
gegenüber Kindern in der Nothilfe
Fall 121 / 17 août 2010 - en allemand - pas de traduction disponible
Traduction du titre : "La dure pratique du service social de Zürich ainsi que de l'administration de tutelle envers un enfant qui vit à l'aide d'urgence"
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- Fall 121 - en allemand - PDF, 102.3 ko
Flüchtling seit 13 Jahren ohne geregelten Aufenthalt, Heirat verweigert
Fall 119 / 31 juillet 2010 - en allemand - pas de traduction disponible
Traduction du titre : "Demandeur d'asile débouté, en Suisse depuis 13 ans, mariage refusé"
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- Fall 119 - en allemand - PDF, 53.2 ko
Plus d’un an et demi pour obtenir son droit au regroupement familial
Cas 118 / 29 juillet 2010
« João », brésilien, veut rejoindre sa mère qui vit en Suisse avec sa conjointe espagnole. Selon l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), il a droit au regroupement familial. Pourtant, les autorités vont mettre plus d’un an et demi à lui délivrer un permis.
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- Cas 118 - PDF, 85.7 ko
Rechtsbeugendes Wirken des BFM hebelt Rechststaat aus, mit unzumutbaren Folgen für "Manuel" un Kosten für den Staat
Fall 117 / 16 juillet 2010 - en allemand - pas de traduction disponible
Traduction du titre : "L'interprétation de la législation faite par l'ODM mine l'état de droit, avec des conséquences inacceptables pour "Manuel" et des coûts pour l'Etat"
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- Fall 117 - en allemand - PDF, 99.5 ko
Sans l’aide d’un mandataire elle aurait dû quitter la Suisse
Cas 116 / 12 juillet 2010
Arrivée en 2001, bien intégrée, mariée en 2005 après 3 ans de vie commune avec un ressortissant suisse, « Elsa » se voit refuser en 2010 la prolongation de son permis B, le couple ayant mis fin à leur vie commune. Pour elle, c’est la catastrophe. Ce n’est qu’après un an et demi de démarches juridiques que l’ODM reviendra sur sa décision.
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- Cas 116 - PDF, 88.4 ko
Schwere Körperverletzung und Familientrennung bei Ausschaffung
Fall 115 / 17 juin 2010 - en allemand - pas de traduction disponible
Traduction du titre : "Un renvoi qui engendre des lésions graves et la séparation d'une famille"
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- Cas 115 (en allemand) - PDF, 65.4 ko
Folteropfer mit NEE lebt während langwierigem Verfahren von minimaler Nothilfe
Fall 114 / 7 juin 2010 - en allemand - pas de traduction disponible
Traduction du titre : "Une victime de torture, dont la demande a été frappée de non-entrée en matière, vit d'une aide d'urgence minimale malgré une demande de réexamen"
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- Cas 114 (en allemand) - PDF, 56.8 ko
