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6 Fiches descriptives trouvées

L’ODM voulait renvoyer un mineur sans vérifier
s’il serait pris en charge à l’arrivée


Cas 113 / 21 mai 2010
Suite à de graves problèmes familiaux, le jeune ivoirien « Sofiany » demande l’asile en Suisse. L’ODM admet qu’il est mineur mais estime que son histoire est invraisemblable : il prononce son renvoi sans vérifier l’existence d’un accueil adéquat à son retour. Sur recours, le TAF casse la décision et renvoie le dossier à l’ODM pour complément d’instruction.
PDF - 90.9 ko
Cas 113 - PDF, 90.9 ko

Un adolescent malade ne peut pas rejoindre sa mère en Suisse


Cas 255 / 2 juillet 2014
« Gautier », adolescent ivoirien atteint d’une tumeur, se voit refuser le regroupement familial avec sa mère « Sandrine », leur demande étant considérée comme tardive. Les autorités suisses soutiennent par ailleurs que les problèmes de santé de « Gautier » peuvent être pris en charge en Côte d’Ivoire, malgré les nombreux certificats médicaux affirmant le contraire.
PDF - 216.2 ko
Cas 255 - PDF, 216.2 ko

En Suisse depuis l’âge de 7 ans, il devait savoir
que son séjour serait provisoire


Cas 153 / 27 juin 2011
« Emmanuel » vit en Suisse depuis l’âge de 7 ans avec une carte de légitimation du DFAE. Son père repart en Afrique lorsqu’il a 15 ans, et le laisse chez un collègue afin qu’il finisse sa scolarité ici. À cause de lenteurs administratives, « Emmanuel » n’obtient pas de permis B pour enfants placés, et le permis B humanitaire lui est refusé par l’ODM, puis par le TAF.
PDF - 221.6 ko
Cas 153 - PDF, 221.6 ko

L’autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère


Cas 009 / 11 juin 2007
"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.
PDF - 81 ko
Cas 009 - PDF, 81 ko

Gegenseitiges Blockieren der Behörden verzögert Heirat um über ein Jahr


Cas 216 / 18 septembre 2013 - Pas de traduction disponible - en allemand
PDF - 544.4 ko
Fall 216 - PDF, 544.4 ko

Pas de scolarisation pour une enfant sans statut


Fall 095 / 16 décembre 2009 - en allemand - pas de traduction disponible
Une enfant de dix ans qui, non accompagnée, a suivi sa mère en Suisse, se voit privée de son droit à l’éducation parce que la question de son statut de séjour n’a pas encore été réglée.