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18 Fiches descriptives trouvées

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants


Cas 299 / 27 mai 2016
« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur (...)
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Cas 299_Awat - PDF, 123.3 ko

L’ODM renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution


Cas 200 / 23 avril 2013
« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale.
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Cas 200 - PDF, 125.5 ko

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis


Cas 206 / 13 mai 2013
« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.
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Cas 206 - PDF, 134.5 ko

Plus de 6 ans d’attente avant que le TAF statue sur son cas


Cas 196 / 15 janvier 2013
Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.
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Cas 196 - PDF, 131.9 ko

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux


Cas 185 / 4 octobre 2012
« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.
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Cas 185 - PDF, 131.2 ko

L’ODM le renvoie en Italie sans aucune garantie de prise en charge médicale


Cas 191 / 7 novembre 2012
En 2010, « Hakim », après avoir transité par l’Italie, dépose une demande d’asile en Suisse. Souffrant de graves troubles psychiques, son transfert sur la base des accords de Dublin nécessite, selon le TAF, de prendre des précautions particulières. Mais l’ODM exécutera son transfert sans attendre des autorités italiennes la garantie d’une prise en charge adéquate.
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Cas 191 - PDF, 226.2 ko

Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne


Cas 241 / 18 mars 2014
Gravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné.
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Cas 241 - PDF, 199.8 ko

Soumis à l’aide d’urgence depuis 5 ans, il s’enfonce dans la précarité


Cas 081 / 30 juin 2009
« Aimé » vit à l’aide d’urgence depuis 2004. Depuis des années, son renvoi s’avère irréalisable. D’ailleurs, sa région d’origine est en guerre. En plus, il est père de deux enfants suisses. Il doit donc se résigner à vivre durablement dans des conditions de vie déshumanisantes. Théoriquement provisoire, l’aide « d’urgence » dure ici depuis 5 ans.
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Cas 81 - PDF, 91.2 ko

Placée en détention administrative, elle perd son enfant


Cas 256 / 8 juillet 2014
« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert.
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Cas 256 - PDF, 127 ko

9 ans de procédure pour faire reconnaître les persécutions subies


Cas 026 / 3 mars 2008
« Sarah », victime d’atroces persécutions, voit sa demande d’asile être frappée de non-entrée en matière parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité. Il faudra 3 recours et 3 demandes de réexamen pour que le TAF lui accorde finalement l’asile. Après presque 10 ans de procédure.
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Cas 026 - PDF, 207.3 ko