Fiches relatives


25 août 2016

Le SEM nie (encore !) la jurisprudence et opte pour le renvoi d’un enfant européen

Personne (s) concernée(s) : « Sofia » née en 1974 et son fils « Xavier » né en 2011 Statut : demande d’autorisation de séjour -> en attente Résumé du cas « Sofia », ressortissante russe, arrive en (...)
3 janvier 2013

L’ODM nie la jurisprudence fédérale et renvoie un enfant ressortissant européen

Personne(s) concernée(s) : « Ivana », née en 1979, et ses deux enfants Statut : permis B par mariage -> non renouvellement Résumé du cas Suite à leur rencontre en 2005, « Ivana », ressortissante (...)
26 janvier 2015

Après sept ans d’attente d’un permis, le renvoi d’une Portugaise est prononcé

Personne(s) concernée(s) : « Ana », née en 1978 Statut : autorisation de séjour -> non-renouvellement Résumé du cas « Ana », ressortissante portugaise, arrive en Suisse en 2004 pour y travailler. (...)
8 janvier 2014

Une Française ne peut pas faire venir son fils auprès d’elle

Personne(s) concernée(s) : « Nathalie » née en 1973 et « Tidiane » né en 1995 Statut : refus de regroupement familial -> recours pendant Résumé du cas « Nathalie », Française d’origine sénégalaise, vit (...)
5 avril 2017

Le SEM pose des conditions supplémentaires au regroupement familial selon l’ALCP

Personne(s) concernée(s) : « Cristela », née en 1993, fille de « Raquel », née en 1974, et belle-fille de « Mael », né en 1963 Statut : demande de regroupement familial -> regroupement familial refusé (...)

Ausweisung wegen drohender Sozialhilfeabhängigkeit nach einer Krebserkrankung des Schweizer Ehemannes


Fall 283 / 23.06.2015 - Pas de traduction disponible – en allemand

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Mots-clés : ALCP, respect de la vie familiale
Pays d’origine : Allemagne, Suisse