Le Conseil fédéral annonce le projet d’accueillir 3000 Syriens

9.03.2015

Le vendredi 6 mars le Conseil fédéral a annoncé qu’il permettrait à 3000 Syriens de venir en Suisse sur les trois prochaines années. Parmi ce contingent, 2000 personnes seront accueillies dans le cadre d’un programme de réinstallation durable. Ce projet sera réalisé en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se chargera de sélectionner des Syriens parmi les plus vulnérables. Ces personnes recevront un statut de réfugié sans passer par la procédure ordinaire. 1000 Syriens auront en outre accès à un visa humanitaire leur permettant de rejoindre la Suisse. Ceci concerne spécifiquement les proches (conjoints et enfants mineurs) des personnes ayant déjà reçu un accueil en Suisse à titre provisoire (permis F).

Le 4 septembre 2013 le Conseil fédéral annonçait l’accueil d’un contingent de 500 personnes et l’entrée facilité des membres de familles syriennes déjà établies ou naturalisées en Suisse (cf. notre brève du 20 septembre 2013). Cette entrée facilitée qui permettait le regroupement non seulement de la famille nucléaire mais aussi élargie fut supprimée le 29 novembre, seulement trois mois après. Actuellement le seul accès légal pour les Syriens cherchant refuge en Suisse est le visa humanitaire. Celui-ci étant en principe exclu pour les personnes se trouvant dans un pays tiers (y compris le Liban), nombre de Syriens s’en trouvent privés, aucune représentation suisse n’existant en Syrie depuis février 2012.

Dans le cadre des 1000 entrées facilitées ce sont explicitement les proches de Syriens bénéficiaires d’une admission provisoire qui pourront déposer une demande de visa humanitaire facilitée pour les membres de leur famille, une nouveauté par rapport à l’entrée facilitée de 2013. Cette décision revêt une certaine importance : contrairement aux personnes déjà établies en Suisse qui bénéficient d’un permis B réfugié ou d’un permis C, voire qui sont naturalisées suisses, l’admission provisoire comporte des critères plus stricts en matière de regroupement familial (cf. notre brève du 29 juin 2012). Ceux-ci incluent notamment une attente de trois ans et l’exigence que la famille dispose d’un logement approprié et ne dépende pas de l’aide sociale (art. 85 al. 7 la LEtr).

L’annonce fait suite à l’adoption d’un postulat parlementaire en juin 2014 qui propose une collaboration européenne accrue pour aider la population syrienne en permettant notamment un accueil plus important de réfugiés. Le Conseil fédéral met toutefois plutôt l’accent sur l’aide sur place en investissant 50 millions de francs supplémentaire pour l’aide dans la région.

Conseil fédéral, Communiqué de presse du 6 mars 2015.

Conseil national, 14.3290 - Postulat : Réfugiés syriens. Pour une collaboration européenne accrue.