Fiches relatives


5 octobre 2010

Pas de permis pour « Eddin » qui voit deux
amis dans la même situation l’obtenir

Personne(s) concernée(s) : « Eddin », homme né en 1970. Statut : sans-papiers -> permis B humanitaire refusé Résumé du cas « Eddin » travaille en Suisse depuis 1994. Très apprécié dans son milieu (...)
24 août 2009

Permis humanitaire : l’ODM ne tient pas compte de l’adolescence passée en Suisse

Personne(s) concernée(s) : La famille "Morales" : le père (né en 1963), la mère (née en 1965), et leurs 4 fils (nés en 1985, 1987, 1990 et 1992) Statut : sans-papiers (régularisation refusée) Résumé (...)
19 janvier 2016

Refus de régularisation pour un ado de 17 ans qui ne connaît que la Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Toni » et « Elena » Statut : sans papiers -> demande de permis B humanitaire Résumé du cas « Elena », originaire d’ex-Yougoslavie, arrive en Suisse en 1997 avec son ex-mari (...)
2 novembre 2010

Unbegründete Ablehnung des Härtefallgesuchs
und brutaler Ausschaffungsversuch

Une famille déboutée de l’asile demande la reconnaissance d’un cas de rigueur. Les quatre enfants parlent allemand, le cadet est né en Suisse, les autres sont scolarisés et l’aînée a trouvé une place (...)
22 décembre 2009

Avoir donné une fausse identité pénalise toute la famille

La demande de permis pour cas de rigueur de cette famille, qui vit en Suisse depuis huit ans et demi, sera "traitée" et refusée en deux semaines. Les autorités retiennent que la famille a dans le (...)

Kanton Graubünden verweigert einem jungen Asylsuchenden die Möglichkeit einer Berufslehre


Fall 269 / 4.12.2014 - Pas de traduction disponible - en allemand

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Mots-clés : permis B pour cas de rigueur
Pays d’origine : Sri Lanka