Fiches relatives


22 décembre 2009

Le renvoi est maintenu même s’il implique l’éclatement de la famille

Personne(s) concernée(s) : « Rowena », jeune femme née en 1978 ; son compagnon ; leur fille Statut : sans-papiers -> permis B humanitaire refusé Résumé du cas « Rowena » vit en Suisse sans papiers. (...)
19 janvier 2016

Medizinische Untersuchung der Geschlechtsteile eines Minderjährigen ohne ausführliche Aufklärung über den Ablauf und ohne Anwesenheit eines Dolmetschers

24 août 2009

L’accueil d’une fillette mettrait en péril notre politique des étrangers

Personne(s) concernée(s) : "Malika", fillette, née en 1997 ; "Karim", homme, né en 1966 Statut : "Malika" : pupille de l’Etat algérien ; "Karim" : citoyen suisse Résumé du cas "Malika", fillette (...)
25 novembre 2011

3 Jahre Wartefrist trotz Rechtsanspruch auf Familiennachzug

21 mai 2010

L’ODM voulait renvoyer un mineur sans vérifier
s’il serait pris en charge à l’arrivée

Personne(s) concernée(s) : « Sofiany », jeune homme né en 1992 Statut : demande d’asile (rejetée) -> reprise de l’instruction Résumé du cas « Sofiany », jeune orphelin ivoirien, explique avoir été accusé (...)

Minderjähriges Mädchen wird getrennt von ihrem Bruder untergebracht


Fall 264 / 14.08.2014 - Pas de traduction disponible - en allemand

Pour lire, imprimer et diffuser cette fiche

PDF - 518.8 ko
Fall 264 - PDF, 518.8 ko
Mots-clés : aide d’urgence, droits de l’enfant, mineurs
Pays d’origine : Syrie