Fiches relatives


30 septembre 2013

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne

Personne(s) concernée(s) : « Jamal », né en 1983, « Zahra », née en 1985 et leurs trois enfants Origine : Afghanistan Statut : demande d’asile rejetée -> asile après recours Résumé du cas Dès 2003, peu (...)
26 novembre 2009

Traumatisé, il a besoin de soins.
Le TAF prononce son renvoi

Personne(s) concernée(s) : « Zaïm », jeune homme né en 1982 Statut : demande d’asile -> rejet Résumé du cas En 1992, alors qu’il n’a que 10 ans, « Zaïm », bosniaque musulman, est placé dans un orphelinat (...)
24 août 2009

Après avoir travaillé 18 ans en Suisse, il risque l’expulsion

Personne(s) concernée(s) : "Alkan", homme, né en 1961 (son épouse et sa fille restées au Kosovo, son fils habite en Suisse) Statut : Sans-papiers (refus d’une demande de régularisation) Résumé du cas (...)
11 décembre 2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Personne(s) concernée(s) : « Sinh » né en 1985 Statut : sans-papiers -> admission provisoire en attente Résumé du cas « Sinh » quitte le Vietnam par crainte d’un enrôlement forcé au sein des forces (...)
24 janvier 2013

BFM lässt Bundesverwaltungs-entscheid ausser Acht und ignoriert das Kindeswohl

Wegweisung eines Mannes mit schwerem Verlauf von multipler Sklerose nach Belarus wird als zumutbar erachtet


Fall 267 / 13.11.2014 - Pas de traduction disponible - en allemand

Pour lire, imprimer et diffuser cette fiche

PDF - 152.6 ko
Fall 267 - PDF, 152.6 ko