Fiches relatives


27 juin 2011

En Suisse depuis l’âge de 7 ans, il devait savoir
que son séjour serait provisoire

Personne(s) concernée(s) : « Emmanuel », homme né en 1991 Statut : carte de légitimation -> permis B refusé Résumé du cas « Emmanuel » arrive en Suisse en 1998, à l’âge de 7 ans, avec son père qui (...)
11 juin 2007

L’autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

Personne(s) concernée(s) : "Meliane", fille, née en 2005, et sa mère "Adjoua", née en 1971 Statut : "Meliane" : sans papiers devenue suissesse "Adjoua" : sans-papiers (régularisation refusée) Résumé (...)
2 juillet 2014

Un adolescent malade ne peut pas rejoindre sa mère en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Sandrine », née en 1974, et son fils « Gautier », né en 1994 Statut : demande de regroupement familial -> demande rejetée Résumé du cas Arrivée en Suisse en 2004 par (...)
22 décembre 2009

Pas de scolarisation pour une enfant sans statut

Une enfant de dix ans qui, non accompagnée, a suivi sa mère en Suisse, se voit privée de son droit à l’éducation parce que la question de son statut de séjour n’a pas encore été (...)
30 septembre 2013

Gegenseitiges Blockieren der Behörden verzögert Heirat um über ein Jahr

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Cas 216 / 18.09.2013 - Pas de traduction disponible - en allemand

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Mots-clés : mariage / séjour du conjoint
Pays d’origine : Côte d’Ivoire