Fiches relatives


24 août 2009

D’après la loi, grand-maman ne fait pas partie de la famille

Personne(s) concernée(s) : « Asmir », petit-fils né en 1983 ; « Yllim » et « Tufar », petit-fils nés en 1988 et en 1990 (Cette fiche présente l’analyse de deux cas similaires jugés par le TAF le même jour.) (...)
26 novembre 2009

Traumatisé, il a besoin de soins.
Le TAF prononce son renvoi

Personne(s) concernée(s) : « Zaïm », jeune homme né en 1982 Statut : demande d’asile -> rejet Résumé du cas En 1992, alors qu’il n’a que 10 ans, « Zaïm », bosniaque musulman, est placé dans un orphelinat (...)
8 janvier 2014

Kein Familiennachzug für einen pflegebedürftigen Niedergelassenen

24 août 2009

Procédure accélérée au CEP : traumatismes psychiques négligés

Personne(s) concernée(s) : « Samila », femme née en 1978 (avec son mari et leur fille) Statut : requérante d’asile Résumé du cas Victimes de viols, n’ayant jamais pu se faire soigner en Bosnie, « Samila (...)
20 décembre 2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

Personne(s) concernée(s) : « Halida », femme née en 1982 et son fils né en 2011 Statut : demande d’asile rejetée -> réexamen refusé Résumé du cas En 2000, « Halida » dépose une demande d’asile en Suisse, (...)

BFM unterlässt familienspezifische Prüfung der Wegweisungshindernisse


Cas 192 / 8.11.2012 - Pas de traduction disponible - en allemand

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Mots-clés : droits de l’enfant
Pays d’origine : Bosnie