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19 avril 2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas
rejoindre son père en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Alim », né en 1993 ; « Onur », son père qui a la nationalité suisse Statut : demande de regroupement familial -> demande rejetée Résumé du cas « Alim », né en 1993, habite (...)
19 août 2009

Une femme sourde et muette n’a-t-elle pas le droit d’être entendue ?

Personne(s) concernée(s) : « Dilba », femme sourd-muette Statut : demande d’asile —> admission provisoire Résumé du cas « Dilba » vient d’un village considéré comme un nid de rebelles kurdes par les (...)
7 octobre 2013

Fragilisée par les violences conjugales, elle est
renvoyée après 11 années en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Sibel », née en 1981, et sa fille « Esra », née en 2004 Statut : permis B par mariage -> renouvellement refusé Résumé du cas « Sibel », ressortissante turque, épouse en 2002 (...)
2 décembre 2009

Leur exclusion de l’aide sociale a provoqué des dommages parfaitement inutiles

Après avoir passé six années en Suisse légalement, une famille avec deux enfants, dont la mère est malade, est exclue de l’aide sociale et passe à l’aide d’urgence. Pourtant, une demande prometteuse de (...)
19 janvier 2011

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Yunus », homme né en 1969 Statut : sans-papiers regroupement familial et permis B humanitaire refusés Résumé du cas « Yunus », originaire de Turquie, vit et travaille sans (...)

Vom Anspruch auf Niederlassungsbewilligung zur Androhung des Bewilligungsentzugs


Cas 177 / 13.04.2012 - Pas de traduction disponible - en allemand

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Mots-clés : regroupement familial
Pays d’origine : Turquie