Fiches relatives


11 avril 2016

Un père séparé de ses enfants après onze ans passés en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Amosa », « Julien » et « Thomas » Statut : autorisation de séjour -> non renouvellement Résumé du cas « Amosa » arrive en Suisse en 2005 au bénéfice d’un permis d’étudiant, (...)
24 août 2009

Les autorités brisent la vie familiale d’une enfant suisse

Personne(s) concernée(s) : "Léa", née en 2004, et sa mère, née en 1980 Statut : "Léa" : sans statut devenue suissesse ; et sa mère : sans statut (refus de renouvellement du permis B) Résumé du cas (...)
11 juin 2007

L’autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

Personne(s) concernée(s) : "Meliane", fille, née en 2005, et sa mère "Adjoua", née en 1971 Statut : "Meliane" : sans papiers devenue suissesse "Adjoua" : sans-papiers (régularisation refusée) Résumé (...)
12 avril 2010

L’ODM refuse qu’un père travailleur sans statut
reste auprès de son fils

Personne(s) concernée(s) : « Alvaro », homme né en 1972 et son fils né en 1998 Statut : sans-papiers -> demande de permis B humanitaire Résumé du cas « Alvaro » arrive en Suisse en 1999 avec sa (...)
26 juillet 2012

L’ODM veut la renvoyer après 10 ans de
séjour sans garantie qu’elle sera soignée

Personne(s) concernée(s) : « Lany », née en 1963 Statut : sans-papier -> demande de permis B humanitaire Résumé du cas « Lany », originaire des Philippines, vit depuis 2002 en Suisse où elle travaille (...)

Übertriebener Formalismus kantonaler
Behörden hatte unverhältnismässige
Konsequenzen


Cas 173 / 21.03.2012 - Pas de traduction disponible - en allemand

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Mots-clés : permis B pour cas de rigueur
Pays d’origine : Kosovo