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11 avril 2016

Un père séparé de ses enfants après onze ans passés en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Amosa », « Julien » et « Thomas » Statut : autorisation de séjour -> non renouvellement Résumé du cas « Amosa » arrive en Suisse en 2005 au bénéfice d’un permis d’étudiant, (...)
3 avril 2012

L’inaccessibilité des soins n’empêche pas
l’ODM de prononcer son renvoi

Personne(s) concernée(s) : « Nadège » née en 1965 Statut : sans-papiers -> demande de permis B humanitaire Résumé du cas En 2003, « Nadège », originaire du Cameroun, arrive en Suisse dans le but d’y (...)
24 août 2009

Après avoir travaillé 18 ans en Suisse, il risque l’expulsion

Personne(s) concernée(s) : "Alkan", homme, né en 1961 (son épouse et sa fille restées au Kosovo, son fils habite en Suisse) Statut : Sans-papiers (refus d’une demande de régularisation) Résumé du cas (...)
24 août 2009

Le TAF renvoie une jeune fille qui a passé son adolescence en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Daria », femme née en 1971, et sa fille « Ines », née en 1992 Statut : sans statut (demande de régularisation refusée) Résumé du cas « Daria », originaire de Colombie, (...)
2 novembre 2010

Le canton de Fribourg bloque une
demande de permis pourtant exemplaire

Personne(s) concernée(s) : « Chris », homme né en 1973 Statut : demande d’asile rejetée permis B humanitaire refusé Résumé du cas En janvier 2005, « Chris », originaire d’Angola, arrive en Suisse et y (...)

Übertriebener Formalismus kantonaler
Behörden hatte unverhältnismässige
Konsequenzen


Cas 173 / 21.03.2012 - Pas de traduction disponible - en allemand

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Mots-clés : permis B pour cas de rigueur
Pays d’origine : Kosovo