Fiches relatives


7 octobre 2013

Fragilisée par les violences conjugales, elle est
renvoyée après 11 années en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Sibel », née en 1981, et sa fille « Esra », née en 2004 Statut : permis B par mariage -> renouvellement refusé Résumé du cas « Sibel », ressortissante turque, épouse en 2002 (...)
22 février 2011

Suite au placement du mari en EMS,
l’OCP considère la famille comme dissoute

Personne(s) concernée(s) : « Zélia », femme née en 1970 Statut : permis B par mariage permis C après recours Résumé du cas En 2005, « Zélia », d’origine gabonaise, épouse un ressortissant suisse et (...)
20 janvier 2015

Malade du VIH et victime de violences conjugales, il doit partir

Personne(s) concernée(s) : « Sombat » né en 1987 Statut : permis B par partenariat enregistré -> renouvellement refusé Résumé du cas « Sombat » travaille dans un hôtel en Thaïlande lorsqu’en 2007 il (...)
24 août 2009

Renvoyé de force au moment où il allait se marier

Personne(s) concernée(s) : Abdoulaye, homme né en 1972. Statut : Demandeur d’asile débouté et renvoyé Résumé du cas Abdoulaye arrive en Suisse en 2002 et demande l’asile sous une fausse identité. En (...)
24 février 2017

Le regroupement familial d’un couple avec enfant est entravé sans justes motifs

Personne(s) concernée(s) : « Carina » née en 1981 et son époux « Edon » né en 1985 Statut : renouvellement permis B refusé > permis B regroupement familial Résumé du cas « Carina », portugaise, et « (...)

Liebesheirat wird für Sans-Papier verunmöglicht


Cas 165 / 14.12.2011 - Pas de traduction disponible - en allemand

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Mots-clés : mariage / séjour du conjoint
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