Fiches relatives


12 avril 2010

L’ODM refuse qu’un père travailleur sans statut
reste auprès de son fils

Personne(s) concernée(s) : « Alvaro », homme né en 1972 et son fils né en 1998 Statut : sans-papiers -> demande de permis B humanitaire Résumé du cas « Alvaro » arrive en Suisse en 1999 avec sa (...)
16 février 2012

Falsche Fristberechnung und Fehlbeurteilung des Kindeswohls
verunmöglicht Familienvereinigung

11 juin 2007

L’autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

Personne(s) concernée(s) : "Meliane", fille, née en 2005, et sa mère "Adjoua", née en 1971 Statut : "Meliane" : sans papiers devenue suissesse "Adjoua" : sans-papiers (régularisation refusée) Résumé (...)
8 janvier 2014

Une Française ne peut pas faire venir son fils auprès d’elle

Personne(s) concernée(s) : « Nathalie » née en 1973 et « Tidiane » né en 1995 Statut : refus de regroupement familial -> recours pendant Résumé du cas « Nathalie », Française d’origine sénégalaise, vit (...)
29 juillet 2010

Plus d’un an et demi pour obtenir son droit au regroupement familial

Personne(s) concernée(s) : « João », homme né en 1988, et sa mère Statut : à l’étranger -> permis B pour regroupement familial Résumé du cas En septembre 2008, « João » (20 ans) et sa mère, qui sont (...)

Behördliche Spitzfindigkeit verunmöglicht einem Flüchtlingspaar das Zusammenleben


Cas 161 / 11.11.2011 - Pas de traduction disponible - en allemand

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