Expulsion d’un Serbe sans attache
avec son pays d’origine

16.03.2011

Un Serbe de 28 ans, né en Suisse et y vivant depuis ses 5 ans, sera renvoyé dans son pays d’origine dès sa sortie de prison, où il purge une peine pour homicide. Cet homme a fait toute sa scolarité en Suisse, a comme seule attache avec la Serbie sa grand-mère (qui l’a élevé durant ses 5 premières années), il ne sait ni lire ni écrire le serbo-croate. Ces arguments n’ont toutefois pas convaincu le Tribunal fédéral qui a confirmé la décision de renvoi prise par les autorités de St-Gall, se basant sur le passé de délinquant du jeune homme.

Pour rappel, la modification de la législation faisant suite à l’approbation par le peuple de l’initiative sur le renvoi (votations fédérales du 28 novembre 2010) n’est pas encore entrée en vigueur. Ici, c’est encore l’"ancien" droit qui s’applique. La pratique en matière de renvois sera bientôt fortement durcie.

Source : arrêt 2C_650/2010 du 10 février 2011