Rapports thématiques

8 mars 2016

Femmes étrangères victimes de violences conjugales. Obstacles au renouvellement du permis de séjour en cas de séparation

À l’occasion de la journée internationale des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ». Malgré l’importante avancée que constitue la modification de la Loi fédérale sur les étrangers, les femmes concernées ne sont toujours pas certaines d’obtenir le renouvellement de leur permis de séjour si elles quittent leur mari violent. Un grand nombre d’entre elles préfèrent donc taire les violences subies plutôt que de risquer un renvoi, parfois au péril de leur vie. Pour cette troisième édition, de nouveaux cas concrets ont été signalés à l’ODAE romand illustrant les différents aspects de cette problématique peu connue.

Rapport Femmes étrangères victimes de violences conjugales. Obstacles au renouvellement du permis de séjour en cas de séparation

8 octobre 2015

Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?

Ce rapport examine la situation des personnes admises à titre provisoire en Suisse romande. Les différentes restrictions liées à ce statut sont passées en revue : restrictions à la liberté de mouvement, obstacles à la vie familiale et à l’emploi etc. Les constat est préoccupant : les titulaires d’un permis F sont confrontés à des difficultés qui entravent leur intégration, même après plusieurs années de séjour en Suisse. Plusieurs cas concrets et témoignages viennent illustrer ces problématiques et permettent de mesurer les conséquences dramatiques de ces restrictions sur le plan humain. Une exposition de photographies, témoignages et courts-métrages accompagne cette publication et permet de donner la parole aux personnes directement concernées.

Rapport Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?

Pour plus d’informations sur l’exposition : téléchargez le dossier de présentation et la fiche pédagogique ; regardez le reportage de Carrefours TV Exposition : Admission provisoire ou exclusion durable ? du 13 avril 2016.

26 mai 2015

Renvois et accès aux soins 2e édition actualisée 2015
Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire

À l’aide de 11 cas concrets, l’étude, élaborée en collaboration avec le Groupe sida Genève, examine la situation des personnes étrangères vivant en Suisse sans statut légal ou avec une situation administrative incertaine qui tombent gravement malades. Cette deuxième édition vient mettre à jour le premier rapport publié en septembre 2012 à l’aide de trois nouveaux cas et de nouveaux développements. Le constat est sans appel : malgré quelques avancées dans la jurisprudence, les dysfonctionnements dans la pratique de l’administration fédérale demeurent nombreux, voire ne font qu’empirer depuis 2012.

Rapport Renvoi et accès aux soins 2e édition actualisée 2015

Le rapport est également disponible en allemand : Wegweisung und Zugang zu Medizinischer Versorgung – Zweite Auflage 2015

20 mai 2014

Asile à deux vitesses
Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile.

Dans le cadre de leur deuxième rapport commun, les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers font part d’un constat regrettable : les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM) engendrent un écart considérable entre les demandes d’asile considérées a priori comme étant peu fondées, qui sont traitées parfois en seulement quelques jours au nom de l’« accélération », et celles émanant de personnes venant de pays tels que l’Afghanistan, l’Érythrée ou la Syrie, qui attendent plusieurs années avant d’obtenir une décision.

Les cas documentés démontrent que l’insécurité liée au maintien dans le statut de demandeur d’asile pour une longue durée entrave l’intégration de personnes vouées à rester en Suisse, y compris s’agissant des mineurs. Une telle pratique éloigne la procédure d’asile de son sens premier, à savoir la protection effective de personnes fuyant des persécutions ou des conflits, et constitue un déni de droit.

Rapport Asile à deux vitesses

Une version est également disponible en allemand

4 septembre 2012

Renvois et accès aux soins
Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire

Publié en collaboration avec le Groupe sida Genève, ce rapport se fonde sur 8 cas concrets, lesquels font état de sérieux dysfonctionnements dans le traitement des demandes de permis humanitaire ou d’admission provisoire pour motif médical – cela même dans les cas les plus graves.

Mises à jour après la publication du rapport

19.11.2012 – Lulja, dont le cas est décrit dans le rapport, a finalement obtenu une admission provisoire. Dans son arrêt du 22 octobre 2012, le TAF a estimé que sa situation révélait une « conjonction de facteurs particulièrement défavorables ». Il a souligné qu’il n’y avait « aucune raison solide de s’écarter des avertissements réitérés par les médecins spécialistes en charge de la recourante ». Au total il aura fallu fournir huit rapports médicaux et deux rapports d’enquête sur la situation au Kosovo avant que le Tribunal n’admette les risques encourus par Lulja en cas de renvoi vers son pays d’origine.

10.01.2013 – Une autorisation de séjour pour cas de rigueur a finalement été octroyée à Halida, dont le cas est décrit dans le rapport. Le 19 novembre 2012, l’OCP a adressé une demande de permis B humanitaire (art. 14 al. 2 LAsi) à l’ODM. Ce dernier a donné son feu vert le 6 décembre 2012. Pour le mandataire, l’interpellation parlementaire déposée en février 2012 et fondée sur la fiche de l’ODAE-romand (voir la rubrique impact) a eu un impact décisif sur l’issue de la procédure.

5.02.2014 - Le 13 décembre 2013, le TAF rend un nouvel arrêt C-5710/2011 suite au recours de Nadège, dont le cas est décrit dans le rapport. Il épingle l’ODM pour n’avoir pas suffisamment motivé sa décision. De plus, appelé à se prononcer sur les constats du rapport "Renvois et accès aux soins", l’ODM n’en a pas tenu compte avant la décision du Tribunal. L’Office doit maintenant rendre une nouvelle décision, dûment motivée et fondée sur un examen approfondi de l’accès aux soins pour les personnes atteintes du VIH au Cameroun, et plus concrètement sur les possibilités qu’aurait Nadège d’avoir accès effectivement aux soins dont elle a besoin.

27.04.2015 - En septembre 2014, le TAF constate que l’ODM n’a pas informé « Lany » de l’existence d’un rapport sur l’accès aux soins aux Philippines ayant fondé sa décision de renvoi, violant ainsi son droit d’être entendue. La décision est donc annulée et l’Office est tenu de donner à « Lany » la possibilité de prendre connaissance de ce rapport et d’y répondre, avant de rendre une nouvelle décision à ce sujet (voir arrêt C-2265/2012). Sollicitée par l’ODM, « Lany » soumet de nouveaux documents en octobre 2014 mais reste ensuite sans nouvelles malgré plusieurs relances. En avril 2015, elle saisit le TAF d’un recours pour déni de justice. Dans les jours qui suivent, l’ODM - devenu entre-temps le SEM - informe « Lany » qu’un permis B lui sera délivré.

14 mai 2012

Femmes étrangères victimes de violences conjugales - 2e édition actualisée

Suite à la publication de notre premier rapport thématique sur cette question en mars 2011, dont la version papier s’est rapidement épuisée, il s’est avéré utile de le mettre à jour et de le réimprimer. En effet, la problématique du rapport reste tout à fait d’actualité. Si la jurisprudence et les textes de mise en œuvre (ordonnance et directive ODM) relatifs à l’art. 50 LEtr ont évolué depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, quelques nouveaux cas récents documentés par l’ODAE romand démontrent que de sérieuses difficultés subsistent pour faire renouveler son permis de séjour lorsqu’on quitte son conjoint en raison des violences conjugales subies.

Cette réédition a été rendue possible grâce au généreux soutien de plusieurs associations membres du Groupe de travail "Femmes migrantes et violences conjugales" : le Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) Genève, le Centre Suisses-Immigrés Valais (CSI Valais), La Fraternité du Centre social protestant – Vaud (CSP-VD), Solidarité Femmes Genève et Camarada.

10 mai 2012

Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale

Dans leur premier rapport commun, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), se sont penchés sur la problématique du droit au regroupement familial.

Ce rapport illustre, sur la base de cas réels, l’impact humain des obstacles rencontrés par les migrant-e-s et les Suisse-sse-s, lorsqu’ils souhaitent faire venir en Suisse les membres étrangers de leur famille. Les cas documentés par les Observatoires font état d’inégalités et de difficultés majeures dans l’accès au regroupement familial. Alors que certaines d’entre elles découlent directement de la loi, d’autres s’inscrivent dans une application particulièrement restrictive, voire abusive du droit existant.

Rapport Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale

Une version est également disponible en allemand

3 mars 2011

Femmes étrangères victimes de violences conjugales

Les femmes étrangères qui sont victimes de violences conjugales ne peuvent toujours pas être certaines d’obtenir le renouvellement de leur permis de séjour si elles quittent leur mari violent. Un grand nombre d’entre elles préfèrent donc taire les violences subies plutôt que de risquer un renvoi.

Nos autorités ne devraient-elles pas davantage chercher à protéger ces victimes ? Combien de femmes restent dans une situation de violence par peur de perdre leur autorisation de séjour et de risquer l’expulsion ?

Basé sur une série de cas concrets, ce nouveau rapport de l’ODAE romand présente les différents aspects de cette problématique trop peu connue.

Le rapport a été rédigé en collaboration avec le Groupe de travail "Femmes migrantes et violences conjugales", composé d’individus et de représentant-e-s des associations suivantes : le Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI), le Centre Suisses-Immigrés Valais (CSI Valais), La Fraternité du Centre social protestant – Vaud (CSP-VD), l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), Solidarité Femmes Genève, Camarada, Collectif "Les Sorcières en colère", F-Information et le Syndicat Interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT).

Mises à jour après la publication du rapport

27.06.2011 - Mme Douno, dont le cas est décrit dans le rapport, a finalement obtenu le permis B en mars 2011. Elle avait en effet déposé une deuxième demande de réexamen de son cas, dans laquelle elle invoquait à la fois la violence conjugale dont elle avait été victime, les conséquences de cette violence sur son état de santé, les risques en cas de retour en Ethiopie, et enfin la naissance de son enfant de nationalité suisse. Cette demande faisait aussi référence aux recommandations du Comité onusien pour l’Elimination de toutes les formes de discriminations en vers les femmes. Suite à cette demande, l’ODM décide finalement de lui octroyer un permis B. Enfin soulagée, Mme Douno aura dû lutter des années durant pour dénoncer publiquement et politiquement la double discrimination dont elle s’estimait victime : en tant que femme et en tant qu’étrangère.