Un ancien réfugié algérien n’obtiendra pas le passeport suisse

16.02.2011

Un algérien de 61 ans (et sa femme) ne sera pas naturalisé. Sa candidature, acceptée par la commune, avait été rejetée par le Grand Conseil fribourgeois, qui avait estimé que son idéologie était « incompatible avec les principes fondamentaux et l’ordre juridique suisse ». Lors de son audition, l’homme avait en effet décrit le Front islamique du salut (FIS) comme un parti visant à combattre la corruption et à démocratiser l’Algérie. Le Parlement avait rappelé dans sa décision que le FIS milite pour la création d’un état islamique. Amené à se prononcer sur un recours, le Tribunal fédéral juge que la décision prise par le Parlement fribourgeois n’était pas discriminatoire. Selon les juges de Mont-Repos, ce candidat à la naturalisation manque de distance par rapport à la doctrine d’un mouvement qui a été classé d’influence extrémiste par le Conseil fédéral en 2004.

Source : arrêt 1D_8/2010 du 25 janvier 2011