Il sera expulsé
même s’il est pacsé avec un suisse

3.11.2010

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision de refuser une autorisation de séjour un homme originaire du Kosovo qui avait été condamné à trente mois d’emprisonnement et quinze ans avec sursis pour trafic de stupéfiants, même si celui-ci s’est pacsé depuis sa sortie de prison avec un ressortissant suisse. Le TF reconnaît que l’homosexualité n’est pas « appréciée » dans le pays d’origine du recourant, mais rien ne laisse penser que celui-ci encourt un risque en y retournant. Le Tribunal rappelle en outre que le droit à la vie privée et familiale n’est pas absolu et qu’il est d’autant plus restreint lorsqu’il s’agit d’un étranger qui a été lié au trafic de drogue. Pour les juges de Mont-Repos, l’intérêt public de renvoyer le recourant l’emporte sur son intérêt privé à vivre avec son partenaire.

Source : arrêt 2C_320/2010 du 13 septembre 2010