Fiches relatives


23 mars 2010

Migrationsdienst des Kantons Bern missachtet die gesetzlichen Grundlagen

Une mère et ses trois enfants, arrivés en Suisse en 2004, vivent avec un permis N en attendant la décision de l’ODM concernant leur demande d’asile. Malgré un travail à plein temps, la mère ne parvient (...)
23 juillet 2007

Cul de sac juridique pour trois jeunes ayant grandi en Suisse

Personne(s) concernée(s) : Famille « Alba » (deux parents, nés en 1965 et 1969 ; trois garçons nés en 1986, 1988 et 1992) Statut : demandeurs d’asile déboutés Résumé du cas Une famille d’origine (...)
20 octobre 2011

Il a toute sa vie ici mais doit partir

Personne(s) concernée(s) : « Eduardo », homme né en 1985 Statut : permis B par mariage -> non renouvellement Résumé du cas En 1999, « Eduardo », 14 ans, arrive en Suisse avec sa famille. Volontaire et (...)
26 juillet 2012

L’ODM veut la renvoyer après 10 ans de
séjour sans garantie qu’elle sera soignée

Personne(s) concernée(s) : « Lany », née en 1963 Statut : sans-papier -> demande de permis B humanitaire Résumé du cas « Lany », originaire des Philippines, vit depuis 2002 en Suisse où elle travaille (...)
16 juin 2014

Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locaux

Personne(s) concernée(s) : « Dodji » et son épouse « Hanou » nés en 1971 et leurs 4 enfants Statut : demande d’asile rejetée -> rétention administrative Résumé du cas Les Togolais « Dodji » et « Hanou » (...)

Formalismus vor Kindeswohl :
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen


Falle 125 / 13.09.2010 - en allemand - pas de traduction disponible

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Traduction du titre : "Formalisme au détriment de l’intérêt des enfants : une famille doit quitter la Suisse après y avoir vécu huit ans"

Une famille avec cinq enfants, dont deux nés en Suisse, se voit refuser l’asile après y avoir vécu pendant quatre ans. Par crainte du renvoi, les parents n’informent pas les autorités de leur lieu de séjour durant cinq mois. Le service cantonal des migrations refuse donc d’examiner leur demande de cas de rigueur. La situation des enfants n’est pas prise en compte alors que les plus jeunes ne connaissent que la Suisse et que les aînés y suivent un cursus scolaire. C’est suite à la pression de la population que la demande de cas de rigueur est transmise à l’ODM pour approbation.