Fiches relatives


22 décembre 2009

Le renvoi est maintenu même s’il implique l’éclatement de la famille

Personne(s) concernée(s) : « Rowena », jeune femme née en 1978 ; son compagnon ; leur fille Statut : sans-papiers -> permis B humanitaire refusé Résumé du cas « Rowena » vit en Suisse sans papiers. (...)
8 février 2017

Décision d’expulser une victime de violences conjugales et sa fille titulaire d’un permis C

Personne(s) concernée(s) : « Elira », née en 1990, et sa fille « Shpresa », née en 2012 Statut : permis B par mariage -> renouvellement refusé Résumé du cas « Elira » se marie en 2012 au Kosovo avec un (...)
7 octobre 2013

Fragilisée par les violences conjugales, elle est
renvoyée après 11 années en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Sibel », née en 1981, et sa fille « Esra », née en 2004 Statut : permis B par mariage -> renouvellement refusé Résumé du cas « Sibel », ressortissante turque, épouse en 2002 (...)
19 janvier 2011

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Yunus », homme né en 1969 Statut : sans-papiers regroupement familial et permis B humanitaire refusés Résumé du cas « Yunus », originaire de Turquie, vit et travaille sans (...)
19 avril 2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas
rejoindre son père en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Alim », né en 1993 ; « Onur », son père qui a la nationalité suisse Statut : demande de regroupement familial -> demande rejetée Résumé du cas « Alim », né en 1993, habite (...)

Formalismus vor Kindeswohl :
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen


Falle 125 / 13.09.2010 - en allemand - pas de traduction disponible

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Traduction du titre : "Formalisme au détriment de l’intérêt des enfants : une famille doit quitter la Suisse après y avoir vécu huit ans"

Une famille avec cinq enfants, dont deux nés en Suisse, se voit refuser l’asile après y avoir vécu pendant quatre ans. Par crainte du renvoi, les parents n’informent pas les autorités de leur lieu de séjour durant cinq mois. Le service cantonal des migrations refuse donc d’examiner leur demande de cas de rigueur. La situation des enfants n’est pas prise en compte alors que les plus jeunes ne connaissent que la Suisse et que les aînés y suivent un cursus scolaire. C’est suite à la pression de la population que la demande de cas de rigueur est transmise à l’ODM pour approbation.