Fiches relatives


22 septembre 2009

Zivilstandsbeamter verleumdet Bräutigam, der Beamte missbraucht sein Einsichtsrecht in Asylakten

Durch die Falschaussagen eines Zivilstandsbeamten wird eine beginnende Ehe zerstört, der Bräutigam wird aus der Schweiz ausgewiesen.
6 octobre 2010

Formalismus vor Kindeswohl :
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen

Une famille avec cinq enfants, dont deux nés en Suisse, se voit refuser l’asile après y avoir vécu pendant quatre ans. Par crainte du renvoi, les parents n’informent pas les autorités de leur lieu de (...)
26 juillet 2012

Vom Ehemann misshandelt, von der Familie verstossen, Wegweisung angedroht

24 août 2009

Militant aujourd’hui, criminel demain ?

Personne(s) concernée(s) : « Djallil », homme Statut : demande d’asile —> réfugié reconnu Résumé du cas « Djallil » est originaire d’Algérie. Dès son adolescence, sa famille voit d’un mauvais œil son (...)
22 septembre 2009

Verstoss gegen die Bundesverfassung Art. 12 : Bettelexistenz in Folge Nothilfe trotz hängigem Härtefallgesuch

Eine dreiköpfige Familie mit hängigem Härtefallgesuch und guten Integrationschancen wird in die Nothilfe verwiesen, was die Arbeitssuche enorm erschwert und sie in eine unwürdige Bettelsituation (...)

Formalismus vor Kindeswohl :
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen


Falle 125 / 13.09.2010 - en allemand - pas de traduction disponible

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Traduction du titre : "Formalisme au détriment de l’intérêt des enfants : une famille doit quitter la Suisse après y avoir vécu huit ans"

Une famille avec cinq enfants, dont deux nés en Suisse, se voit refuser l’asile après y avoir vécu pendant quatre ans. Par crainte du renvoi, les parents n’informent pas les autorités de leur lieu de séjour durant cinq mois. Le service cantonal des migrations refuse donc d’examiner leur demande de cas de rigueur. La situation des enfants n’est pas prise en compte alors que les plus jeunes ne connaissent que la Suisse et que les aînés y suivent un cursus scolaire. C’est suite à la pression de la population que la demande de cas de rigueur est transmise à l’ODM pour approbation.