Pas assez riche pour être suissesse

2.09.2010

Le 25 août dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une apprentie kosovare qui demandait sa naturalisation, parce que celle-ci n’a qu’un salaire d’apprentie et que ses parents vivent de l’aide sociale. Pourtant, la jeune femme est arrivée en Suisse à l’âge de neuf ans et a fait toute sa scolarité à Wetzikon (ZH). Le Tribunal estime que la jeune femme pourra à nouveau soumettre sa demande lorsqu’elle aura terminé son apprentissage et qu’elle sera autonome financièrement. Deux juges, restés minoritaires, soutenaient que ce refus de naturalisation équivalait à une violation de l’interdiction de discrimination, mais le Tribunal ne se serait pas clairement prononcé sur la question. Source : www.jusletter.ch au sujet de la cause 1D_5/2009 (25 août 2010)