Les renvois Dublin vers l’Italie sont problématiques

22.07.2010

Dans le cadre de l’application de l’accord de Dublin, la Suisse renvoie sans scrupule de nombreux demandeurs d’asile vers l’Italie. Dans leurs décisions, nos autorités ne manquent pas une occasion de rappeler que l’Italie, tout comme les autres pays de l’espace Dublin, est signataire de différentes conventions relatives aux droits humains et au droit d’asile, raison pour laquelle il n’y aurait pas lieu de remettre en question l’exécution des renvois. Ce raisonnement amène à un déni total de la situation concrète pour les demandeurs d’asile dans certains pays (voir notre note thématique sur les renvois Dublin). En ce qui concerne l’Italie par exemple, le Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe vient, le 3 juin 2010, d’adopter une résolution exceptionnelle invitant notre voisin transalpin à respecter ses obligations. À trois reprises, celui-ci a en effet refusé de se plier à la décision de suspension du renvoi prise par la Cour européenne des Droits de l’Homme, au mépris du principe de non-refoulement. Dans une dizaine d’autres affaires depuis 2008, la Cour européenne a également ordonné l’annulation de décisions d’expulsions prises par l’Italie qui revenaient à violer l’article 3 CEDH. Nos autorités finiront-elles par se rendre compte qu’il ne suffit pas qu’un État signe une convention pour exclure tout problème sur le terrain ?