Les grands-parents font désormais partie de la famille

3.02.2010

Le 20 janvier 2010, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’Ordonnance sur les documents de voyage (ODV), essentiellement pour autoriser la saisie de données biométriques. Mais ce texte stipule également les conditions que doivent remplir les réfugiés ou les personnes admises provisoirement voulant obtenir un visa de retour pour revenir en Suisse à l’issue d’un voyage (le plus souvent dans leur pays d’origine). Sur ce point, l’ODAE avait déjà dénoncé le fait qu’une visite à des grands-parents malades n’était pas considérée comme étant suffisamment importante pour justifier l’octroi d’un visa de retour (voir la fiche). Les intéressés se retrouvaient quelque part enfermés en Suisse, puisque sans possibilité d’y revenir à l’issue de leur voyage. Or, la nouvelle mouture de l’ordonnance inclut désormais la visite aux grands-parents ou aux petits-enfants comme un motif devant aboutir à l’octroi d’un visa de retour (voir art. 4 al. 2), ce qui représente une évolution limitée mais néanmoins positive du droit.