Fiches relatives


22 décembre 2009

Quatre enfants victimes de la pratique en matière de cas de rigueur

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au (...)
26 juillet 2012

Vom Ehemann misshandelt, von der Familie verstossen, Wegweisung angedroht

24 août 2009

L’accueil d’une fillette mettrait en péril notre politique des étrangers

Personne(s) concernée(s) : "Malika", fillette, née en 1997 ; "Karim", homme, né en 1966 Statut : "Malika" : pupille de l’Etat algérien ; "Karim" : citoyen suisse Résumé du cas "Malika", fillette (...)
2 novembre 2010

Unbegründete Ablehnung des Härtefallgesuchs
und brutaler Ausschaffungsversuch

Une famille déboutée de l’asile demande la reconnaissance d’un cas de rigueur. Les quatre enfants parlent allemand, le cadet est né en Suisse, les autres sont scolarisés et l’aînée a trouvé une place (...)
6 octobre 2010

Formalismus vor Kindeswohl :
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen

Une famille avec cinq enfants, dont deux nés en Suisse, se voit refuser l’asile après y avoir vécu pendant quatre ans. Par crainte du renvoi, les parents n’informent pas les autorités de leur lieu de (...)

Quatre enfants victimes de la pratique en matière de cas de rigueur


Fall 094 / 7.12.2009 - en allemand - pas de traduction disponible

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Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et vit dans un centre d’aide d’urgence, bien que, sans papiers d’identité, elle ne puisse être expulsée.