Fiches relatives


19 août 2009

Une femme sourde et muette n’a-t-elle pas le droit d’être entendue ?

Personne(s) concernée(s) : « Dilba », femme sourd-muette Statut : demande d’asile —> admission provisoire Résumé du cas « Dilba » vient d’un village considéré comme un nid de rebelles kurdes par les (...)
19 avril 2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas
rejoindre son père en Suisse

Personne(s) concernée(s) : « Alim », né en 1993 ; « Onur », son père qui a la nationalité suisse Statut : demande de regroupement familial -> demande rejetée Résumé du cas « Alim », né en 1993, habite (...)
26 juillet 2012

Migrationsamt verfügt aufgrund grober Unsorgfältigkeit die Nichtverlängerung einer Aufenthaltsbewilligung

2 décembre 2009

Leur exclusion de l’aide sociale a provoqué des dommages parfaitement inutiles

Après avoir passé six années en Suisse légalement, une famille avec deux enfants, dont la mère est malade, est exclue de l’aide sociale et passe à l’aide d’urgence. Pourtant, une demande prometteuse de (...)
24 août 2009

18 ans après : un retour vers l’inconnu

Personne(s) concernée(s) : La famille "Camil", soit un couple et six enfants mineurs (deux autres enfants, majeurs, ne sont pas mentionnés ici) Statut : Demandeurs d’asile – permis N (rejet de la (...)

Avoir donné une fausse identité pénalise toute la famille


Fall 090 / 18.11.2009 - en allemand - pas de traduction disponible

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Mots-clés : permis B pour cas de rigueur
Pays d’origine : Turquie

La demande de permis pour cas de rigueur de cette famille, qui vit en Suisse depuis huit ans et demi, sera "traitée" et refusée en deux semaines. Les autorités retiennent que la famille a dans le passé donné une fausse identité, même si celle-ci a depuis lors été rétablie.