Les critères d’octroi du permis humanitaire sont-ils appliqués de façon cohérente ?

Thème 005 / 9.07.2009

La législation mentionne une demi-douzaine de critères pour l’octroi de permis humanitaires. Mais leur application est discutable. L’analyse d’une quinzaine de refus met en évidence des contradictions, qui débouchent sur des décisions ressenties comme étant profondément injustes par les intéressés. Ils vivent désormais sous la menace de l’exécution de leur renvoi.

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