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Renvoi sans risque ? Les autorités ne s’appuient que sur des suppositions

Personne(s) concernée(s) : « Bajen », jeune homme Statut : demande d’asile —> rejet Résumé du cas « Bajen » appartient à l’ethnie kurde ajanib, connue pour être victime de nombreuses discriminations de la (...)

Renvoi sans risque ? Les autorités ne s’appuient que sur des suppositions


Cas 083 / 10.08.2009

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Cas 083 - PDF, 87.8 ko

« Bajen », kurde de Syrie, est arrêté, interrogé, battu puis libéré. Apprenant qu’on le recherche à nouveau, il finit par fuir en Suisse, où il demande l’asile et s’engage pour la cause kurde. Mais l’ODM puis le TAF refusent sa demande, arguant que « Bajen » n’est pas identifié comme un opposant par les autorités syriennes. Mais en est-on vraiment bien sûr ?

Mots-clés : constatation des faits
Pays d’origine : Syrie

Personne(s) concernée(s) : « Bajen », jeune homme

Statut : demande d’asile —> rejet

Résumé du cas

« Bajen » appartient à l’ethnie kurde ajanib, connue pour être victime de nombreuses discriminations de la part des autorités syriennes. Il est arrêté à deux reprises, en 2004 et 2005, et emprisonné à chaque fois une dizaine de jours avant d’être relâché. Au cours de sa seconde incarcération, il est interrogé et battu. En 2005, il fuit dans un premier temps à Damas, avant d’apprendre par sa famille que la police est venue le demander à son domicile. Le temps de financer et d’organiser son voyage, et « Bajen » s’enfuit en Suisse où il demande l’asile le 7 mai 2007. Peu après son arrivée, il s’engage au sein d’un parti d’opposition kurde. En février 2009, l’ODM rejette la demande d’asile et prononce le renvoi, décision que confirme le TAF le 20 avril 2009 en rejetant un recours. Le Tribunal minimise l’intensité des persécutions subies et estime que « Bajen » n’a pas su apporter de preuves suffisantes : s’il a été libéré après ses incarcérations, c’est qu’il ne devait pas être considéré comme un opposant sérieux par les autorités syriennes ; les mois passés à préparer son voyage sont perçus comme une rupture de lien de causalité temporelle entre les préjudices subis et la fuite ; et enfin il n’y aurait pas d’éléments prouvant que son activisme en Suisse a éveillé l’attention des autorités de son pays. Seul point d’appui tangible à cette appréciation, l’ambassade de Suisse à Damas affirme qu’il n’y est pas recherché, sans pour autant que l’on sache comment notre ambassade peut être informée du détail des actions répressives du régime syrien (sur la fiabilité de telles enquêtes, voir les cas 004 ou 043). Comme le reconnaît le TAF, « Bajen » sera soumis à un interrogatoire serré de la part des services de sécurité à son retour en Syrie. Le simple fait d’avoir quitté le pays sans autorisation pourrait lui attirer de graves ennuis, sans parler de son engagement politique qui, déjà connu ou découvert lors de l’interrogatoire, pourrait être le motif de persécutions.

Questions soulevées

- Les exigences posées pour l’octroi de l’asile ne sont elles pas excessivement élevées ? Est-il par exemple si improbable qu’un fuyard mette une année et demie à financer et à préparer sa fuite ?

- Comment les autorités peuvent-elles être certaines que « Bajen » n’a pas été repéré par les services secrets syriens du fait de son engagement en Suisse au sein d’un parti kurde ?

Chronologie

2004 : 1ère incarcération (10 jours)

2005 : 2ème incarcération (9 jours), interrogatoire et violences infligées par la police ; fuite à Damas (1er avril)

2006 : fuite hors de Syrie (20 nov.)

2007 : demande d’asile en Suisse (7 mai)

2009 : rejet de la demande d’asile par l’ODM (12 fév.) ; recours (18 mars) ; arrêt du TAF (20 avril)

Description du cas

« Bajen » vit en Syrie et appartient à l’ethnie kurde ajanib, régulièrement victime de discriminations de la part des autorités syriennes. En 2004, il est arrêté une première fois pour n’avoir pas respecté un couvre-feu instauré à la suite d’affrontements entre Kurdes et Arabes, et reste en prison dix jours. En 2005, il est à nouveau arrêté pour avoir cette fois brandi un drapeau kurde. Il est alors interrogé, battu, emprisonné neuf jours, puis relâché. Se sentant dans le collimateur de la police, il part de sa ville de province et s’installe quelques temps clandestinement à Damas. Il apprend à ce moment que la police est venue le demander au domicile familial qu’il vient de quitter. Il décide alors de chercher un passeur et doit gagner l’argent nécessaire à sa fuite. Un an et demi après sa seconde arrestation, en novembre 2006, il quitte la Syrie. En mai 2007, il arrive en Suisse et dépose une demande d’asile. En plus des raisons qui l’ont poussé à s’enfuir, il explique être désormais recherché dans son pays pour le simple fait de s’être expatrié de manière illégale.

Le 12 février 2009, l’ODM rejette sa demande et prononce son renvoi. L’Office se base notamment sur un rapport d’enquête qu’il a commandé à l’ambassade suisse de Damas, et qui a été réalisé par « une personne de confiance » (au sujet de la fiabilité de ces enquêtes, voir les cas 004 ou 043). Ladite enquête conclut que « Bajen » ne possède pas la nationalité syrienne (ce qui semble évident, puisqu’il appartient à une minorité qui n’a pas accès à la nationalité) et qu’il n’est pas recherché par les autorités de ce pays (une affirmation qui étonne, sauf à imaginer que notre ambassade a accès aux informations confidentielles d’un régime hautement répressif).

« Bajen » fait alors recours. En plus des faits déjà invoqués, il explique qu’il risque un emprisonnement de longue durée pour avoir quitté le territoire syrien sans autorisation. Il ajoute que, depuis son arrivée en Suisse, il est actif au sein d’un parti d’opposition kurde, que sa qualité d’opposant est connue du régime (des photos trouvées sur Internet le montrent en train de manifester) et qu’il serait donc exposé, en cas de retour dans son pays, à de graves persécutions.

Dans un arrêt daté du 20 avril 2009, le TAF rejette le recours. Le Tribunal reprend la position de l’ODM, sans remettre en question les conclusions de l’enquête d’ambassade. Il minimise l’intensité des persécutions subies et affirme ne pas croire que « Bajen » soit connu des autorités syriennes comme un opposant au régime. Le fait que « Bajen » ait été relâché après chacune de ses incarcérations serait la preuve que les autorités syriennes n’ont rien à lui reprocher. De plus, le temps qu’il a passé dans son pays entre les préjudices subis et son départ serait constitutif d’une « rupture du lien de causalité temporelle ». Autrement dit, pour le TAF, l’argument selon lequel « Bajen » aurait eu besoin de temps pour organiser et financer sa fuite ne saurait justifier une latence d’un an et demi. Quant aux discriminations à l’égard des Kurdes Ajanib, le TAF ne les nie pas, mais il considère qu’elles ne justifient pas l’octroi de l’asile. Au sujet des activités politiques de « Bajen » en Suisse, le Tribunal affirme qu’elles ne suffisent pas à établir une mise en danger concrète en cas de retour en Syrie, car les pièces versées au dossier ne prouvent pas que ces activités ont éveillé l’attention des autorités syriennes. Enfin, le TAF reconnaît que les personnes qui retournent en Syrie après un séjour à l’étranger sont soumises à un interrogatoire serré mené par les services de sécurité syriens, mais le seul fait d’avoir demandé l’asile en Suisse ne devrait pas avoir de conséquences. Le TAF confirme donc le renvoi, en qualifiant de surcroit le recours de « manifestement infondé ».

Signalé par : site Web du TAF

Sources : arrêt du TAF D-1739/2009 du 20 avril 2009