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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers

« Umar » fuit l’Irak parce qu’il craint d’être assassiné comme son père. Les autorités suisses ne croient pas à son histoire et lui demandent de partir. « Umar », qui ne peut se résoudre à rentrer, reste en Suisse dans un centre d’aide d’urgence puis dans la clandestinité. En 2010, une tentative d’expulsion se solde par des contusions et un pied cassé. Récit d’une exclusion.

Le 25 août dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une apprentie kosovare qui demandait sa naturalisation, parce que celle-ci n’a qu’un salaire d’apprentie et que ses parents vivent de l’aide sociale. Pourtant, la jeune femme est arrivée en Suisse à l’âge de neuf ans et a fait toute sa (...)

Le 29 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts concernant deux couples d’éthiopiens qui se sont mariés alors qu’ils étaient déboutés de l’asile. Au mépris du droit à la vie familiale, l’ODM a refusé de modifier l’attribution à leur canton, les empêchant ainsi de vivre (...)

L’analyse de dizaines de cas concrets permet aujourd’hui de constater que la Suisse renonce presque toujours à user de la « clause de souveraineté » prévue par l’accord de Dublin. Elle refuse de traiter elle-même des cas et prononce le renvoi vers d’autres pays Dublin, même lorsque de graves problèmes humains justifieraient de ne pas effectuer de renvoi. Même les personnes les plus vulnérables sont catapultées là où elles ne trouveront aucune aide. Télécharger la note thématique complète au format (...)