Actualité de l'ODAE


29 mai 2015

Lancement du rapport "Renvois et accès aux soins" 2015

À l’occasion de la publication de la 2e édition actualisée du rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, en collaboration avec le Groupe sida Genève, tient une Conférence de (...)
24 avril 2015

Rapport d’activités 2014

Le rapport d’activités 2014 de l’ODAE romand est désormais disponible. Il permet de faire le bilan des activités réalisées et donne un aperçu de celles planifiées pour (...)
2 avril 2015

Aboubacar peut enfin rester en Suisse auprès de sa famille !

Alors que le Parlement fédéral débattait encore de la mise en œuvre de l’initiative sur les renvois de criminels étrangers (voir la brève du 2 avril 2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a (...)
25 février 2015

L’ODAE à la projection du film "On the bride’s side" - 6 mars - Carouge (GE)

Le 6 mars 2015, la coordinatrice de l’ODAE romand interviendra sur la problématique de l’asile au niveau européen à l’occasion de la projection du film "On the bride’s side" à la Maison de Quartier de (...)
19 février 2015

L’ODAE au forum de Temps Présent sur les mineurs non accompagnés

Jeudi 19 février 2015, l’émission Temps Présent (RTS Un) sera consacrée aux centaines de mineurs qui arrivent seuls en Suisse pour y demander l’asile chaque année : "15 ans, sans famille, cherche (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi


Cas 279 / 20.03.2015
Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire.

Les observations : infos brèves

Vaud épinglé pour déni de justice dans un cas de regroupement familial


23 avril 2015
Dans un arrêt du 12 février 2015, le Tribunal fédéral (TF) rappelle à l’ordre le canton de Vaud concernant le traitement d’une demande d’admission provisoire à titre de regroupement familial (arrêt 2C_16/2014). Selon le TF, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (SPOP) aurait fait « une (...)

Opportunité d’un renvoi Dublin : compétences du TAF dans le cadre de la clause de souveraineté


10 avril 2015
Parmi les modifications de la loi sur l’asile (LAsi) entrées en vigueur en février 2014, figurait l’abolition de l’inopportunité comme motif de recours en matière d’asile (ancien art. 106 al. 1 let. c LAsi). Les conséquences de cette modification ont fait l’objet d’un arrêt de principe du Tribunal (...)