Actualité de l'ODAE


13 juin 2016

Journée mondiale des réfugiés : l’exposition sur l’admission provisoire s’installe à Lausanne

Les photographies et témoignages récoltés par l’ODAE romand et mis en images par l’association visAgeneve seront visibles à Lausanne le 18 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, (...)
7 juin 2016

Rapport d’activités 2015

Le Rapport d’activités 2015 est désormais disponible en ligne. Retrouvez les événements qui ont marqué la vie de l’ODAE romand en 2015 et découvrez les perspectives pour 2016 (...)
19 mai 2016

L’ODAE recherche un-e stagiaire à 50%

Description La mission de l’ODAE romand est d’observer l’application qui est faite des lois sur l’asile et les étrangers et de fournir des informations fiables et concrètes aux acteurs impliqués dans (...)
4 avril 2016

Exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?"

Suite au lancement de l’exposition en octobre 2015 à Genève, une tournée en Suisse romande s’organise. Après l’Université de Lausanne qui l’a accueillie durant tout le mois de mars, dans le cadre de la (...)
8 mars 2016

Un nouveau rapport sur les femmes étrangères victimes de violences conjugales

Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Le SEM nie (encore !) la jurisprudence et opte pour le renvoi d’un enfant européen


Cas 301 / 25.08.2016
« Sofia », ressortissante russe arrivée en Suisse en 2003 pour ses études, demande un permis de séjour sur la base de sa relation avec son fils, de nationalité belge. Ce dernier a un droit de séjour conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (ALCP), que nie pourtant le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Les observations : infos brèves

Autorités cantonales désavouées après avoir prononcé le renvoi d’une victime de violences conjugales


13 juillet 2016
Dans un arrêt du 26 mai 2016 (2C_777/2015) le Tribunal fédéral a admis le recours d’une victime de violences conjugales. Celle-ci contestait la décision des autorités vaudoises de la renvoyer en Tunisie suite à sa séparation d’avec son mari, titulaire d’une autorisation d’établissement. Elle invoquait (...)

Des personnalités parrainent des réfugiés menacés de « renvoi Dublin »


16 juin 2016
Le collectif Solidarité Tattes a lancé une action de parrainage en faveur de réfugiés frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) et de renvoi en vertu des accords de Dublin. Dans un communiqué de presse du 3 juin 2016, le collectif dénonce une application automatique de ces accords. Deux (...)