Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitements
Cas 178 / 4.05.2012
En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka.
Les observations : infos brèves
Discrimination à l’égard des Suisses :
Regroupement refusé à la fille d’une Suissesse,
faute d’avoir invoqué à temps la nationalité italienne du beau-père
26 avril 2012
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2012, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le refus du canton de Vaud de réexaminer la demande de regroupement familial de la fille camerounaise d’une Suissesse mariée à un binational suisse et italien. Cette dernière nationalité ayant été évoquée tardivement, elle n’a été (...)
Nouvelle pratique de l’ODM concernant les demandes multiples Dublin
23 avril 2012
Dans une circulaire entrée en vigueur le 20 avril 2012, l’ODM informe les offices cantonaux des migrations de nouvelles mesures concernant le traitement des demandes multiples Dublin. Celles-ci concernent les personnes qui déposent une deuxième demande d’asile en Suisse moins de six mois après avoir (...)
