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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis
Cas 206 / 13.05.2013
« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.
Les observations : infos brèves
Dans un contexte de surpopulation carcérale, Genève emprisonne des « sans papiers »
13 mai 2013
Les médias romands ont fait état de l’ampleur de la politique carcérale du canton de Genève qui vise des personnes n’ayant commis d’infraction qu’à la seule Loi sur les étrangers (LEtr), et qui parfois n’auraient même pas fait l’objet d’une décision de renvoi. Ainsi, en avril 2013, 12% des personnes placées (...)
La Suisse désavouée par la CEDH : un père de famille pourra rester en Suisse, malgré son passé pénal
24 avril 2013
Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la décision des autorités suisses d’expulser un père de famille nigérian, condamné pour trafic de drogue, viole le droit au respect de la vie familiale garanti par l’art 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt (...)
