Actualité de l'ODAE


4 avril 2016

Exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?"

Suite au lancement de l’exposition en octobre 2015 à Genève, une tournée en Suisse romande s’organise. Après l’Université de Lausanne qui l’a accueillie durant tout le mois de mars, dans le cadre de la (...)
8 mars 2016

Un nouveau rapport sur les femmes étrangères victimes de violences conjugales

Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de (...)
29 mai 2015

Lancement du rapport "Renvois et accès aux soins" 2015

À l’occasion de la publication de la 2e édition actualisée du rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, en collaboration avec le Groupe sida Genève, tient une Conférence de (...)
24 avril 2015

Rapport d’activités 2014

Le rapport d’activités 2014 de l’ODAE romand est désormais disponible. Il permet de faire le bilan des activités réalisées et donne un aperçu de celles planifiées pour (...)
2 avril 2015

Aboubacar peut enfin rester en Suisse auprès de sa famille !

Alors que le Parlement fédéral débattait encore de la mise en œuvre de l’initiative sur les renvois de criminels étrangers (voir la brève du 2 avril 2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Un père séparé de ses enfants après onze ans passés en Suisse


Cas 297 / 11.04.2016
Père de deux garçons âgés de 7 et 9 ans, « Amosa » est en Suisse depuis onze ans. Les autorités ordonnent son renvoi sans prendre en considération l’intérêt supérieur de ses enfants avec qui il entretient une relation étroite.

Les observations : infos brèves

La mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le renvoi des criminels étrangers se fera à partir du 1er octobre 2016


23 mars 2016
Les nouvelles dispositions légales préparées par le Parlement fédéral et visant à mettre en œuvre l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels votée en 2010 entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Cette annonce du Conseil Fédéral emboite le pas à la votation du 28 février dernier, (...)

Renvoi d’un mineur non accompagné : le SEM rappelé à l’ordre


24 février 2016
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le TAF admet un recours contre une décision du SEM ordonnant le renvoi d’un mineur non-accompagné (MNA) vers son pays d’origine. Selon le Tribunal, le Secrétariat n’a pas pris les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il serait pris en charge à son retour. Le (...)