Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques
Cas 166 / 20.12.2011
« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.
Les observations : infos brèves
Les autorités vaudoises privent indûment un requérant d’aide d’urgence
23 janvier 2012
Le Tribunal cantonal vaudois désavoue, dans un arrêt du 10 janvier 2012, la décision du Service de la population (SPOP) de supprimer le droit à l’aide d’urgence au titre de l’art. 82 al. 1 et 2 LAsi à un requérant d’asile ayant quitté un foyer collectif pour être hébergé chez une connaissance.
Informé, (...)
Un requérant ne peut pas être tenu de contacter
son ambassade pour obtenir des papiers
22 décembre 2011
L’Office fédéral des migrations (ODM) ne pourra plus demander à un requérant d’asile de s’adresser aux autorités de son pays d’origine afin d’obtenir une pièce d’identité en cours de procédure. Ainsi en a décidé le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un récent arrêt (E-1995/2009 du 24 août 2011).
Depuis (...)
