Actualité de l'ODAE


16 septembre 2014

L’ODAE participe à "Genève, sa gueule"

Les 3 et 4 octobre, la ville de Genève organisera un événement autour du projet "Genève, sa gueule", visant à tirer le portrait de Genève à travers les parcours et visages des personnes de toutes (...)
26 août 2014

ODAE au « croisement des cultures »

Le samedi 6 septembre, lors de l’événement « au croisement des cultures », l’Observatoire proposera un quizz autour des droits des personnes migrantes et réfugiées en Suisse. Où ? La Pastorale, 106 (...)
16 juin 2014

Lettre ouverte aux député-e-s vaudois-es

Le Grand Conseil vaudois s’apprête à voter une loi qui privera de bourses d’études et d’apprentissage les personnes en procédure d’asile ou les enfants de titulaires d’admission provisoire qui dépendent (...)
20 mai 2014

Lancement du rapport "Asile à deux vitesses"

Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile (...)
25 avril 2014

Rapport d’activités 2013

Le rapport d’activités 2013 de l’ODAE romand est désormais disponible. Il permet de faire le bilan des activités réalisées et donne un aperçu de celles planifiées pour 2014. Vous y découvrirez également (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Refus de visa humanitaire à un homosexuel camerounais persécuté


Cas 265 / 1er.09.2014
Au Cameroun, « Michel » vit dans la crainte depuis que son homosexualité a été découverte : sa famille le menace de mort et il ne peut réclamer la protection des autorités, qui pourraient le faire condamner à 5 ans de prison pour son orientation sexuelle. La Suisse lui refuse un visa humanitaire sollicité à l’ambassade, estimant qu’il n’est pas suffisamment menacé.

Les observations : infos brèves

Naturalisation : vers une appréciation de l’intégration en fonction des capacités objectives de chacun ?


14 octobre 2014
Cet été, le Conseil d’État genevois a vu sa décision de rejeter une demande de naturalisation annulée par la chambre administrative de la Cour de justice. Une ressortissante somalienne, résidant en Suisse depuis 1991, titulaire d’un permis B réfugié et mère de trois enfants possédant la nationalité (...)

Migrantes victimes de violences conjugales :
vers une meilleure prise en compte des avis des spécialistes


30 septembre 2014
Selon l’art. 50 LEtr, une personne mise au bénéfice d’un permis B suite à son mariage avec un Suisse ou un titulaire d’un permis C a le droit de rester en Suisse après une séparation – même si l’union a duré peu de temps – lorsque des raisons personnelles majeures l’imposent. Parmi ces raisons, figure le (...)
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