Actualité de l'ODAE


23 avril 2013

La Suisse renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution

Les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers documentent depuis plus de cinq ans des situations concrètes témoignant des conséquences du durcissement du droit d’asile et des étrangers. Le (...)
8 novembre 2012

Lancement du 5e rapport d’observation

À l’occasion de la publication de son 5ème Rapport annuel d’observation, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers tiendra une Conférence de presse Mercredi 14 novembre 2012, à 10h30 au (...)
29 août 2012

Lancement du rapport "Renvois et accès aux soins"

À l’occasion de la publication du rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, en collaboration avec le Groupe sida Genève, tiendra une Conférence de presse Mardi 4 septembre (...)
14 mai 2012

Réédition du rapport "Femmes étrangères victimes de violences conjugales"

La problématique du maintien d’un droit de séjour après une séparation pour violences conjugales demeure plus que jamais d’actualité. Si la jurisprudence et les textes de mise en œuvre (ordonnance et (...)
2 mai 2012

Lancement du rapport "Regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale"

Le 10 mai 2012, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis


Cas 206 / 13.05.2013
« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.

Les observations : infos brèves

Dans un contexte de surpopulation carcérale, Genève emprisonne des « sans papiers »


13 mai 2013
Les médias romands ont fait état de l’ampleur de la politique carcérale du canton de Genève qui vise des personnes n’ayant commis d’infraction qu’à la seule Loi sur les étrangers (LEtr), et qui parfois n’auraient même pas fait l’objet d’une décision de renvoi. Ainsi, en avril 2013, 12% des personnes placées (...)

La Suisse désavouée par la CEDH : un père de famille pourra rester en Suisse, malgré son passé pénal


24 avril 2013
Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la décision des autorités suisses d’expulser un père de famille nigérian, condamné pour trafic de drogue, viole le droit au respect de la vie familiale garanti par l’art 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt (...)