Actualité de l'ODAE


5 février 2014

Renvois et accès aux soins

Le 13 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé la décision de renvoi à l’égard de Nadège, dont le cas est décrit dans le rapport "Renvois et accès aux soins", édité en septembre 2012 (...)
27 janvier 2014

Table ronde le 5 février - Dissuasion : le nouveau mot d’ordre de la politique d’Asile en Suisse

Le 5 février 2014, l’ODAE romand participera à une table ronde qui suivra la représentation du spectacle « Au bord du monde » dès 19 heures, dans le cadre de Mémoires blessées, Théâtre Saint Gervais (...)
20 novembre 2013

Écrivez à Mme Sommaruga !

À l’occasion du lancement de son 6e rapport annuel d’observation , l’ODAE romand vous invite à écrire à Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, pour exiger une politique migratoire et (...)
20 novembre 2013

Lancement du 6e rapport d’observation

À l’occasion de la publication de son 6e Rapport annuel d’observation, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a tenu une Conférence de presse Mercredi 20 novembre 2013, à 10h30 au (...)
7 novembre 2013

Conférence "Procédure d’asile et statuts précaires"

À l’occasion de son assemblée générale 2013, l’ODAE romand a le plaisir de vous convier à une Conférence publique suivie d’un échange avec la Dresse Franceline James « Procédure d’asile et statuts (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Il doit aller jusqu’au TF pour pouvoir élever sa fille suissesse


Cas 244 / 10.04.2014
« Jalil » et sa femme suissesse se séparent après 6 années de relation dont 1 an de mariage. Malgré la très étroite relation qu’il conserve avec leur fille âgée de 6 ans et sa bonne intégration, il devra faire recours jusqu’au TF pour obtenir la prolongation de son permis de séjour.

Les observations : infos brèves

O., homosexuel persécuté au Nigéria, risque le renvoi dans son pays


15 avril 2014
Les personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle peinent encore à obtenir la protection de la Suisse. Le cas de O., Nigérian homosexuel risquant le renvoi, a mobilisé le soutien de plusieurs associations (Pinkcross, Sarigai, le CCSI/SOS Racisme, l’OMCT et (...)

La restructuration du domaine de l’asile se précise


2 avril 2014
La Confédération et les cantons ont précisé les grandes lignes de la restructuration du domaine de l’asile, prévoyant notamment un recours plus important à la détention administrative pour les personnes déboutées de l’asile. D’après la restructuration annoncée, tous les requérants seront initialement (...)
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