Actualité de l'ODAE


10 novembre 2009

Rapport d’observation 2009

L’ODAE romand publie le 10 novembre son rapport annuel d’observation pour l’année 2009. Ce rapport propose une synthèse et une analyse des cas publiés durant l’année. Voir la rubrique rapport (...)

Revue de presse (blog de l’EERV)


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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Les remarques d’un ROE incitent le TAF
à juger que l’ODM n’a pas fait son travail


Cas 103 / 23.02.2010 - Série spéciale : projets Widmer-Schlumpf de durcissement du droit d’asile
Sur la base de quelques réponses évasives, l’ODM considère qu’« Oury » n’est pas mineur et le traite comme un majeur. Les motifs de l’ODM sont « flous et arbitraires » estime le représentant d’œuvre d’entraide (ROE) présent à l’audition. Le TAF retient cette critique et demande à l’ODM de prendre les mesures nécessaires pour établir l’âge d’« Oury ». Un projet de modification de la loi sur l’asile prévoit de supprimer les ROE. Des témoins gênants ?

Les observations : info brève

"Cette famille a un présent et un futur en Suisse"


2 mars 2010 - L’intéressé a été libéré quelques heures après la publication de cette brève
L’ODAE relayait le 24 février dernier le cas de Pitchou, requérant d’asile débouté originaire du Congo qui est en Suisse depuis 12 ans et risque d’être expulsé le 3 mars prochain. Pitchou a une compagne en Suisse, avec laquelle il a entrepris des démarches pour se marier. Le couple a un enfant que (...)

Détention et risque d’expulsion pour le père d’un nouveau né


24 février 2010
Dans son édition du 23 février 2010, le Courrier relate l’histoire de Pitchou, requérant d’asile débouté originaire de la République démocratique du Congo, qui vit à Lausanne depuis douze ans et risque d’être renvoyé d’un jour à l’autre. Son expulsion implique qu’il sera séparé de son fils nouveau-né et de (...)