Actualité de l'ODAE


14 mars 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" enrichie de nouveaux témoignages

A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne (...)
8 mars 2017

L’exposition de l’ODAE romand sur l’admission provisoire prend ses quartiers à Carouge du 16 au 26 mars

A l’occasion de la Semaine contre le racisme, l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?", conçue en collaboration avec l’association visAgeneve, sera installée à Carouge (...)
6 mars 2017

L’ODAE aux Rencontres sur les droits des personnes migrantes

Le jeudi 30 mars 2017, les associations AIDES, ALC Appart 74, Destination Justice et le Groupe sida Genève - acteurs locaux intervenant sur le terrain - organisent une rencontre afin de présenter (...)
22 novembre 2016

L’ODAE romand publie son 8e rapport d’observation

« La Suisse n’est pas bonne élève en ce qui concerne le respect des droits de l’enfant ». C’est le constat qui ressort du nouveau rapport d’observation de l’ODAE romand publié le 21 novembre lors d’une (...)
18 novembre 2016

Conférence de presse lundi 21 novembre pour le lancement du 8e rapport d’observation de l’ODAE romand

Au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie son 8e rapport d’observation. La (...)

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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Le SEM pose des conditions supplémentaires au regroupement familial selon l’ALCP


5.04.2017
Le SEM pose des conditions supplémentaires à l’octroi d’un permis au titre du regroupement familial et prive ainsi une jeune femme du droit, prévu par l’ALCP, de rester avec sa mère, son frère et son beau-père en Suisse. Le TAF corrige le tir en octroyant le permis, reconnaissant que toutes les exigences légales sont remplies.

Les observations : infos brèves

Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse


9 mars 2017
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir renvoyé en 2013 un requérant d’asile débouté au Sri Lanka, où il a été arrêté et maltraité à son arrivée. La Suisse a ainsi violé l’art. 3 CEDH (qui (...)

La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin


7 février 2017
Certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l’asile (voir l’onglet Révision LAsi) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016 dont celles concernant l’exécution des renvois par les cantons, avec la possibilité pour la Confédération d’appliquer des sanctions financières aux cantons qui ne renverraient (...)