Actualité de l'ODAE


22 novembre 2016

L’ODAE romand publie son 8e rapport d’observation

« La Suisse n’est pas bonne élève en ce qui concerne le respect des droits de l’enfant ». C’est le constat qui ressort du nouveau rapport d’observation de l’ODAE romand publié le 21 novembre lors d’une (...)
18 novembre 2016

Conférence de presse lundi 21 novembre pour le lancement du 8e rapport d’observation de l’ODAE romand

Au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie son 8e rapport d’observation. La (...)
6 octobre 2016

L’ODAE à la conférence "Engage 2016" sur l’intégration professionnelle des réfugiés et bourse d’emploi

L’ODAE sera présent avec un stand d’information et son exposition Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? à l’occasion de cette conférence et bourse d’emploi organisée par l’association (...)
15 septembre 2016

L’ODAE aux Rencontres sur les droits des personnes migrantes

L’événement, prévu pour le 13 octobre à Annemasse, est repoussé à une date encore inconnue (début 2017) en raison du désistement de plusieurs intervenants. Nous vous tiendrons informé.e.s. Cet événement (...)
13 juin 2016

Journée mondiale des réfugiés : l’exposition sur l’admission provisoire s’installe à Lausanne

Les photographies et témoignages récoltés par l’ODAE romand et mis en images par l’association visAgeneve seront visibles à Lausanne le 18 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Décision d’expulser une victime de violences conjugales et sa fille titulaire d’un permis C


8.02.2017
Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents.

Les observations : infos brèves

La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin


7 février 2017
Certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l’asile (voir l’onglet Révision LAsi) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016 dont celles concernant l’exécution des renvois par les cantons, avec la possibilité pour la Confédération d’appliquer des sanctions financières aux cantons qui ne renverraient (...)

Un appel dénonce « l’application aveugle du Règlement Dublin », dans la continuité d’une série de mobilisations récentes


3 février 2017
L’ODAE romand a pour mission de rendre compte de la réalité dans laquelle vivent les migrant.e.s et réfugié.e.s en Suisse romande. Les manifestations de la société civile font partie de cette réalité et nous relayons ici plusieurs mobilisations qui ont eu lieu ces derniers mois. Elles dénoncent la (...)