Actualité de l'ODAE


15 septembre 2016

L’ODAE aux Rencontres sur les droits des personnes migrantes

Cet événement transfrontalier vise à favoriser un espace de dialogue et de débat sur le droit des personnes migrantes, en particulier celles à la santé précaire, alors qu’une réforme du droit des (...)
13 juin 2016

Journée mondiale des réfugiés : l’exposition sur l’admission provisoire s’installe à Lausanne

Les photographies et témoignages récoltés par l’ODAE romand et mis en images par l’association visAgeneve seront visibles à Lausanne le 18 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, (...)
7 juin 2016

Rapport d’activités 2015

Le Rapport d’activités 2015 est désormais disponible en ligne. Retrouvez les événements qui ont marqué la vie de l’ODAE romand en 2015 et découvrez les perspectives pour 2016 (...)
19 mai 2016

L’ODAE recherche un-e stagiaire à 50%

Description La mission de l’ODAE romand est d’observer l’application qui est faite des lois sur l’asile et les étrangers et de fournir des informations fiables et concrètes aux acteurs impliqués dans (...)
4 avril 2016

Exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?"

Suite au lancement de l’exposition en octobre 2015 à Genève, une tournée en Suisse romande s’organise. Après l’Université de Lausanne qui l’a accueillie durant tout le mois de mars, dans le cadre de la (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faits


Cas 305 / 22.09.2016
Victime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et le TAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision.

Les observations : infos brèves

Des organisations dénoncent le refoulement de MNA et des problèmes d’accès à la procédure d’asile à la frontière tessinoise


19 septembre 2016
Plusieurs organisations, dont Amnesty International, l’OSAR et l’ONG italienne Associazione Studi Giuridici per l’Immigrazione (ASGI) (voir leur rapport en italien s’inquiètent de la situation à la frontière Côme-Chiasso où sont bloquées des centaines de personnes migrantes. Une délégation d’Amnesty (...)

Condamnée pour séjour illégal et frappée d’une décision d’expulsion après avoir porté plainte


9 septembre 2016
La Tribune de Genève relate la situation d’une ressortissante bolivienne résidant en Suisse sans statut légal qui a décidé de porter plainte suite à une agression en novembre 2015. Elle est reconnue comme victime au sens de la LAvi et la femme qui l’a agressée est condamnée pour lésions corporelles. (...)